Qu’il s’agisse de travaux d’aménagement, de construction ou de rénovation, de tels projets sont généralement soumis à des obligations administratives. Il faut en effet respecter certaines autorisations d’urbanisme. D’autres, en revanche, ne nécessitent pas de déclaration.
Un encadrement légal pour les dispenses d’autorisation et de déclaration de travaux
D’un point de vue légal, vous pouvez vous référer au Code de l’urbanisme, plus précisément à l’article R 421-2. Ce dernier indique les situations où les demandes d’autorisation ne sont pas requises. Cela vaut notamment pour les constructions de moins 5 m², comme un abri de jardin ou une pergola. Ce critère concerne aussi bien l’emprise au sol que la surface du plancher. Quant à la hauteur, elle ne doit pas excéder 12 mètres. En considérant les spécificités de votre projet et la présence d’éventuelles ouvertures, vous pouvez d’utiliser un configurateur de fenêtre.
D’autres exemples de travaux non soumis à des obligations administratives
Il existe d’autres types de travaux qui ne nécessitent aucune autorisation ou déclaration. Parmi ceux-ci, on peut évoquer :
- la construction d’un mur dont la hauteur est inférieure à 2 mètres ;
- l’aménagement d’une terrasse extérieure dite de plain-pied ;
- une piscine hors-sol dont le taux d’occupation est de 3 mois, au maximum, sur le terrain.
Concernant ce dernier point, vous pouvez aussi disposer d’un bassin dont la surface ne dépasse pas les 10 m². Pour l’abri de piscine, l’absence de formalités est autorisée s’il mesure moins de 1,8 mètre de hauteur. Quel que soit votre projet, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel expérimenté dans son domaine. Par exemple, Mon Projet Fenêtre.
L’importance de bien se renseigner sur la réglementation locale et la nature des travaux
Parallèlement à l’utilisation d’un configurateur de fenêtre en aluminium, ou autre, l’absence d’autorisation concerne également les travaux de décoration intérieure. Il faut simplement préserver la destination d’un local, comme un logement ou un commerce. Dans le cas contraire, il convient de déclarer un tel changement. Il est aussi conseillé de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Cela pour vous assurer de respecter la réglementation en vigueur. Cela permet de faire le point sur certaines spécificités locales.
La dispense d’autorisation d’urbanisme concerne différents travaux. Il peut s’agir d’une construction, d’un aménagement ou encore d’un projet de rénovation. Par exemple, l’installation d’une piscine ou la réalisation d’un abri de jardin. Il est donc est essentiel de respecter les critères imposés par l’administration. Comme une hauteur ou une emprise au sol maximale.
